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Objet parlementaire

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2027-A et objet(s) lié(s) | 29 novembre 2012 - 20h30
E-2027-A Prestation de serment de Mme CAILLAT LAMBELET Jacqueline, M. DALLON Christophe, M. MEILER Andri, M. PAWLAK Claus, M. PERRIN Nicolas, Mme QUAYZIN HOOTON Sylvia, Mme RAGETH Alexandra, M. SOUCHE Alain, élus Juges assesseurs psychiatres au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2028-A Prestation de serment de Mme EMERY Christine, Mme FROIDEVAUX-BIERI Jasmina, Mme KNOCH Tania Bénédicte, Mme LEVY Christine Pascale, Mme MONTFORT Véronique, Mme ROUY-DURSCHEI Dominique, Mme SPEIERER Danièle, élues Juges assesseurs psychologues au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2030-A Prestation de serment de Mme BERTHOUD Anne, Mme BERTHOUZOZ Brigitte, M. DE DARDEL Nils, Mme MISEREZ Laurence, M. SALOUKVADZE Georges, Mme TENCE Tatiana et M. VADI Philippe André, élus Juges assesseurs au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membres d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients

E 2027 | 29 novembre 2012 - 17h
E-2027 Election de vingt-cinq Juges assesseurs psychiatres au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er janvier 2013)